Ministère de l'Equipement, des Infrastructures et des Mines

Sceau de Republique Gabonaise

COMMUNIQUE

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En date du 17 septembre 2018, le Gouvernement de la République a suspendu toutes les activités aurifères sur le territoire national, notamment dans l’objectif de mettre fin à l’exploitation anarchique et illicite de l’or pour une meilleure réorganisation de cette filière.

Cette décision, fondée sur des risques de trouble à l’ordre public, reste exécutoire jusqu’à ce que le Gouvernement notifie aux opérateurs légalement conformes les modalités de reprise de leurs activités. Par conséquent, toute personne physique ou morale qui ne respecte pas cette mesure de suspension temporaire s’expose aux sanctions et poursuites prévues par les dispositions en vigueur.

A cet effet, une opération de recensement de tous les opérateurs (personnes physiques et morales) sera organisée dans les neuf (9) provinces du pays auprès des Gouvernorats, le cas échéant de certaines Préfectures, du 12 au 30 novembre 2018. Les personnes susvisées sont tenues de se présenter munies des pièces obligatoires justifiant l’exercice de leurs activités aurifères :

  • pour les orpailleurs ou personnes physiques : pièce d’identité, carte d’expart et tout document relatif à la vente de leur production ;
  • pour les sociétés ou personnes morales en phase de recherche : fiche circuit et statuts, autorisations de prospection ou permis de recherche, évaluation environnementale, accords de sous-traitance ou de partenariat, organigramme de la société, liste du personnel (qualifications, fonctions et nombre de nationaux), quittances de droits fixes et de redevance superficiaire, cas échéant les quittances de paiement des amendes ;
  • pour les sociétés ou personnes morales en phase d’exploitation : fiche circuit et statuts, permis d’exploitation, étude technique ou de faisabilité (méthode d’exploitation), évaluation environnementale (étude d’impact environnemental et social), accords de sous-traitance ou de partenariat, organigramme de la société, liste du personnel (qualifications, fonctions et nombre de nationaux), registre de production, quittances de droits fixes et de Redevance Superficiaire, de la Redevance Minière Proportionnelle, cas échéant les quittances de paiement des amendes.

Tout opérateur qui ne se fera pas recenser durant la période officielle sera considéré en situation d’illégalité et se verra retiré son autorisation ou permis d’exercer.

Fait à Libreville, le  08 novembre 2018.                          

Publié le : 09 / 11 / 2018