Finalisation du Code minier



Rattachement au PSGE
Objectif stratégique : Développer  le potentiel minier et ériger une filière de métallurgie propre
Plan sectoriel /programme phare : Plan sectoriel Mines-Métallurgie
Action PSGE : a.108 Mise en oeuvre du Code Minier
Ministère (donneur d'ordre) : Ministère de l'Industrie et des Mines
Exécutant :
Contexte
Cette action vise à élaborer les différents décrets d'application du nouveau Code Minier. Ces textes mettront l'accent sur la transformation locale accrue  des ressources minières, la prise en compte de la dimension environnementale et la promotion d'un développement maîtrisé de l'activité minière. Ils devront aussi garantir aux investisseurs la sécurité des titres, ainsi que la possibilité d'exploiter les gisements qu'ils auront découverts.

Description et Objectifs
Proposer un régime optimal de redevances et d'impôts permettant de garantir la compétitivité des entreprises et la maximisation des retombées financières et économiques pour l'État et pour les Gabonais.

Chef de projet

Détails du projet
Début:     2012-10-01         Type de projet:        Réformes juridiques et institutionnelles 
Fin:    2013-03-01     Gestion du projet
Durée:    6 mois     Coût total
Impact:    Élevé
Nature de l'impact:         Disponibilité du Code Minier